Guillem Gervilla

De: Guillem GERVILLA
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Ardèche (groupe IV)
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de l'Ardèche - M. GERVILLA "
JORFTEXT000054555945(source JORF)
cessation de fonction
30 Juillet 202630/07/2026
De: Guillem GERVILLA
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Au pôle intérieur et territoires
Conseiller intérieur et territoires, adjoint au chef de pôle
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2026-07-27"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000054484411(source JORF)
nomination
25 Juillet 202625/07/2026
De: Guillem GERVILLA
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Ardèche (groupe IV)
pour une durée initiale de deux ans
Groupe:
Préfecture d'Ardèche
sous-prefet
cabinet="Préfète de l'Ardèche - M. GERVILLA "
JORFTEXT000050495680(source JORF)
nomination
15 Novembre 202415/11/2024
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000049246978(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Guillem GERVILLA
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Directeur adjoint du cabinet
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048975668(source JORF)
nomination
19 Janvier 202419/01/2024
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048975619(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 202419/01/2024
De: Guillem GERVILLA
directeur adjoint de cabinet
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées à l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000048104813(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 202326/09/2023
De: Guillem GERVILLA
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
directeur adjoint de cabinet
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Directeur adjoint"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
nomination
24 Septembre 202324/09/2023
De: Guillem GERVILLA
Objet:
conseiller auprès du ministre en charge des questions politiques et parlementaires au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
date_debut="2023-09-18"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000048100130(source JORF)
cessation de fonction
24 Septembre 202324/09/2023
De: Guillem Gervilla
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
conseiller auprès du ministre en charge des questions législatives, parlementaires et politiques
date_debut="2022-05-23"
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045848310(source JORF)
nomination
02 Juin 202202/06/2022
De: Guillem Gervilla
Objet:
conseiller politique et parlementaire au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000045339752(source JORF)
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Guillem Gervilla
Objet:
au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Conseiller parlementaire
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000042128930(source JORF)
nomination
21 Juillet 202021/07/2020